TVA récupérable sur les frais : quelques rappels !

Quelles sont les règles de déduction de la TVA ?

 

La TVA est déductible sous certaines conditions, qui ne sont pas connues de tous, ou mal appliquées.
Par exemple pour les carburants, les frais de repas, restaurants, transports et cadeaux client :

 

Les carburants :

Pour les véhicules de tourisme à l’essence, la TVA n’est déductible qu’à hauteur de 40% en 2019 et 60% en 2020. Concernant le gazole la TVA n’est déductible qu’à hauteur de 80%.

Pour les véhicules utilitaires à l’essence, la TVA n’est déductible qu’à hauteur de 40% en 2019 pour l’être à 100% d’ici 2020. Concernant le gazole la TVA est déductible à 100%.

 

Les frais de repas ou restaurants :

La TVA sur les frais de repas prit par vous ou vos employés n’est pas déductible. Concernant les restaurants la TVA est déductible uniquement s’il s’agit d’une invitation fournisseurs, clients, partenaires. Il doit obligatoirement figurer sur le ticket les différents taux de TVA ainsi que le nom des personnes présentes et leur qualité/fonction.

 

Les frais de transport et déplacement :

Pour vos déplacements professionnels la TVA n’est pas déductible sur les Taxis, Avion, Transport en commun, train, Uber, voiture de location etc, cependant pour les péages ou parkings la TVA est déduite à 100%.

 

Les cadeaux clients :

Pour les cadeaux que vous offrez à vos clients vous pouvez déduire la TVA à 100 %, uniquement si la valeur unitaire TTC ne dépasse pas 69€ TTC par an et par bénéficiaire. Il est donc indispensable d’indiquer le nom du ou des bénéficiaires sur la facture d’achat.