Points de vigilance pour les contrôles URSSAF

Les contrôles URSSAF sont de plus en plus récurrents, c’est pourquoi il est indispensable de faire quelques rappels !

Les redressements les plus courants portent sur les points suivants :

• L’avantage en nature véhicule pour le salarié
• La prévoyance et la mutuelle

Plus en détail : 

L’avantage en nature véhicule :

L’avantage en nature véhicule est nécessaire si vous allouez pour usage professionnel et personnel un véhicule à vos salariés.

Si tel est le cas il faut en avertir la personne en charge des payes afin qu’elle détermine l’avantage en nature à mettre en place.

Lors d’un contrôle, l’Urssaf calcule la valeur de l’avantage en nature et redresse les cotisations sur ce montant.

Prévoyance / Mutuelle non conventionnelle : 

Dès souscription d’une mutuelle ou d’un contrat prévoyance non conventionnelle il est impératif d’établir une décision unilatérale de l’employeur (DUE)

Si un de vos salariés est dispensé de la mutuelle, il faut fournir un justificatif de dispense chaque année.

En cas d’absence de DUE, l’URSSAF annulera les exonérations de charges sociales accordées sur la part patronale des cotisations à la mutuelle d’entreprise. De plus, ces sommes seront réintégrées dans le bénéfice imposable de l’entreprise.

Cela peut représenter un montant conséquent en fonction du nombre de salariés présents dans l’entreprise.

Si vous avez besoin de conseils, notre cabinet peut vous accompagner : 05.62.71.80.60