LES CHÈQUES VACANCES

Tout comme les tickets restaurant, les chèques vacances se présente sous la forme d’un carnet de chèques ou de chèques dématérialisés. Il est un moyen de paiement destiné à favoriser le départ en vacances ou tout autres loisirs.

A qui ? :

Le chèque vacances est un titre de paiement nominatif, ils peuvent être proposés que vous soyez en CDD ou en CDI.

Pour rappel, les gérants ou les dirigeants ont eux aussi droit aux chèques vacances si la taille de l’entreprises est inférieure à 50 salariés, c’est aussi le cas pour les travailleurs indépendant, cela représente un complément de rémunération intéressant tant pour les employés que pour vous même.

Comment ? :

Les chèques vacances sont souvent en format papier d’un montant unitaire compris entre 10, 20, 25 et 50 €, ils sont acceptés dans plus de 200 000 points, valable toute l’année pour vos week–ends, vos vacances et vos loisirs, partout en France et pour des séjours à destination des pays membres de l’Union européenne, leur durée de validité est de 2 ans en plus de son année d’émission et échangeable en fin de validité directement sur Internet sous conditions

Avantages ? :

Le principal avantage des chèques vacances, est qu’il permet à l’employeur d’être exonéré des charges sociales, si toutes les conditions présentées ci-dessous sont respectées :

• La contribution de l’employeur pour chaque salarié, pour être exonéré de charges, ne peut dépasser un certain seuil :

Niveau de rémunération du salarié bénéficiaire *	Seuil maximum de la contribution des chèques-vacances par l’employeur **
Salaire inférieur à 3 428 € ***	80 % de la valeur des chèques-vacances
Salaire supérieur à 3 428 €	50 % de la valeur des chèques-vacances

* La rémunération prise en compte est la rémunération moyenne du bénéficiaire sur les trois mois précédant l’attribution.

** « Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé (…) dans la limite de 15 % » précise le Code du tourisme (article D411-6-1).

*** Le niveau de rémunération pris en compte est le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 428 € en 2022.

• Exonération des cotisations sociales :

Effectif de l’entreprise	Mode de financement des chèques-vacances	Cotisations sociales
Jusqu’à 49 salariés	Participation directe de l’employeur	Exonération (sauf pour la CSG-CRDS et la contribution au versement transport) dans la limite de 460 € par an et par bénéficiaire (30 % du Smic brut mensuel)
	Subvention de l’employeur au comité d’entreprise	Aucune exonération
À partir de 50 salariés	Participation directe de l’employeur	Aucune exonération
	Acquisition par le comité d’entreprise sans participation de l’employeur	Exonération totale