MESURES POUR FAIRE FACE AU CORONAVIRUS
Cher client,
Face au Coronavirus, le gouvernement a mis en place une rubrique Questions Réponses : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, afin d’aider les entreprises à s’adapter à cette situation épidémique. Ce guide est actualisé tous les deux jours afin de s’adapter aux éventuelles évolutions sanitaires.
En premier lieu et si cela est possible nous vous recommandons de privilégier le télétravail pour vos salariés :
En cas de risque épidémique le télétravail peut être pratiqué sur simple décision de l’employeur, sans avoir besoin de recueillir l’accord du salarié. Dans ce cas-là, la mise en œuvre du télétravail ne nécessite aucun formalisme particulier.
Si les missions du salarié ne permettent pas le télétravail, certaines conditions de travail doivent être réorganisées afin que le salarié évite :
- Les lieux où se trouvent des personnes fragiles
- Toute sortie ou réunion non indispensable (conférences, meetings, etc.)
- Les contacts proches (cantines, ascenseurs, etc)
Prise de congés : Si le salarié a posé des congés pour une période à venir, les circonstances étant exceptionnelles, l’employeur pourra modifier ces dates de congés déjà posées pour couvrir la période de 14 jours.
A noter que, si aucun congé n’a été posé par le salarié, l’employeur ne pourra pas imposer la prise de congés.
Maintien à domicile du salarié : Si les missions du salarié ne permettent pas le télétravail, l’employeur peut demander à son salarié de rester à son domicile.
Dans un tel cas, le salarié peut prendre contact avec l’Agence Régionale de Santé ((via le portail web www.ars.sante.fr ou la plateforme téléphonique) pour qu’un médecin habilité établisse un avis d’arrêt de travail couvrant la durée d’isolement préconisée.
Si le salarié ne bénéficie pas d’un tel arrêt de travail, l’employeur devra maintenir la rémunération du salarié durant sa période d’absence. Cette absence sera assimilée à une période normalement travaillée.
Dans le cas des enfants en période d’isolement ou établissement fermé
Si le salarié ne dispose d’aucune alternative de garde (enfant de moins de 16 ans), il peut bénéficier d’un arrêt de travail.
L’employeur demande au salarié de lui adresser une attestation (cf pièce jointe) dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. Merci de nous retourner cette attestation au plus vite.
Les employeurs des parents concernés doivent déclarer leurs salariés concernés grâce au téléservice (https://www.ameli.fr/), afin qu’ils puissent bénéficier d’un arrêt de travail.
Cette déclaration ne déclenchera pas une indemnisation automatique des indemnités journalières puisque les conditions de versement devront être vérifiées.
Cette solution n’est pas une alternative au télétravail ! Le télétravail est la solution à privilégier avant l’arrêt de travail.
Autre solution la demande d’activité partielle auprès de la DIRECCTE
En cas de baisse de l’activité liée au coronavirus, l’employeur peut faire une demande d’activité partielle auprès de la DIRECCTE. (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/).
A ce jour, nous n’avons aucune consigne de la DIRECCTE quant aux modalités et conditions précises de mise en place de cette dernière.
Vous pouvez contacter les services de la DIRECCTE : http://direccte.gouv.fr/
Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif
Un décret va être pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.
Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible comme vous avez pu le constater.
3/ En cas de hausse de l’activité liée au coronavirus
Le Code du travail prévoit, dans des situations d’urgence et pour des périodes limitées, de déroger aux durées maximales de travail et aux repos légaux après information de l’inspection du travail.
L’entreprise peut exceptionnellement dépasser la durée quotidienne de 10 heures de travail en demandant l’autorisation à l’inspection du travail.
En cas d’urgence, seule une information de l’inspection du travail est nécessaire, après consultation des représentants du personnel.
Sources de l’article :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Restant à votre disposition,
