Chèques cadeaux : Pensez à vos salariés !

Les chèques cadeaux sont offerts aux salariés par le CSE (Comité Social et Economique) ou par l’employeur.

L’avantage des chèques cadeaux est qu’il permet de bénéficier d’une exonération de charges sociales. En d’autres termes, les chèques cadeaux sont normalement soumis aux cotisations de la Sécurité Sociale car il s’agit avant tous d’un avantage par l’employeur pour travail effectué.

L’URSSAF, sous certaines conditions, fait prévaloir une approche bienveillante de ces avantages c’est-à-dire que le montant de l’ensemble des chèques cadeaux, sur une année civile et par salarié, ne doit pas dépasser 5 % du plafond de la Sécurité Sociale soit 166€ pour 2018.

Quelles sont les conditions pour l’attribution des chèques cadeaux ?

• L’attribution des chèques cadeaux doit être en lien avec un évènement : naissance, adoption, mariage, PACS, départ à la retraite, fêtes des mères et des pères, Sainte Catherine et Saint Nicolas, Noël pour les salariés et enfant jusqu’à 16 ans, la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans
• L’utilisation des chèques cadeaux doit être déterminée par l’évènement pour lequel il est donné
• Le montant doit être conforme aux usages.

Le montant de l’ensemble des chèques cadeaux s’apprécie à chaque salarié, cela s’applique également pour un couple marié et travaillant dans la même entreprise. Les bénéficiaires doivent, par ailleurs, être concernés par l’évènement.

Un salarié sans enfant n’aura pas de chèque cadeaux relatif à la rentrée scolaire.

Cependant, si le montant des chèques cadeaux dépasse le plafond de la Sécurité Sociale, alors les chèques cadeaux seront soumis aux cotisations de la Sécurité Sociale pour son montant global en soit dès le 1^er Euro.

Pour plus de renseignement contacter le Cabinet HERMIER FARUCH au 05.62.71.80.60